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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-01-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits des secrétaires du Conseil pour les eaux, régies et traités... Registrée ès registres de l'Audience de France le 27 [janvier 1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- secrétaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847600b

Notice n° :  FRBNF33847600