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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-01-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers commissaires-priseurs pour les ventes du Mont-de-Piété... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Sujet(s) : Mont-de-Piété -- Paris, ventes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475978

Notice n° :  FRBNF33847597