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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-12-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les époques de la levée du sel de vente volontaire et des livraisons des francssalés, et qui étend aux ressortissans imposés à la taille ou à la capitation à trois livres et au-dessous la dispense de s'approvisionner aux greniers et la faculté de se fournir aux regrats, que la déclaration du 29 août 1724 n'avoit accordée qu'aux particuliers seulement cottisés à la taille ou à la capitation à 30 sous et au-dessous... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475889

Notice n° :  FRBNF33847588