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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-11-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Orléans (Duché et généralité d') -- baux et cens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475769

Notice n° :  FRBNF33847576