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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion et incorporation des justices d'Essoyes et de Fontette à la prévôté royale d'Essoyes... Registré en Parlement le 19 décembre 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Essoyes (Aube) -- prévôté, ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475691

Notice n° :  FRBNF33847569