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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-09-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi du "Tableau... des règles... pour la fabrication des toiles... de la généralité de Tours", arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 19 décembre 1780

Sujet(s) : Tours (Duché et généralité de) -- toiles, fabrication (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475660

Notice n° :  FRBNF33847566