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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-09-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant prorogation pendant 1 an, à compter du 1er octobre prochain, de l'octroi de 30 sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrées en la Cour des Aides le 28 [septembre 1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847549d

Notice n° :  FRBNF33847549