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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-08-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847537d

Notice n° :  FRBNF33847537