Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-08-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant abolition de la question préparatoire... Registrée en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : L'ex. porte en note la mention ms. de l'enregistrement au Parlement

Sujet(s) : Question -- abolition (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475331

Notice n° :  FRBNF33847533