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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-08-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant tarif pour les greffiers de la Cour des Aides... Registrées en la Cour des Aides le 6 septembre 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1780

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi des divers tarifs des droits à percevoir, arrêtés au Conseil le même jour et enregistrés à la Cour des Aides le 6 septembre 1780

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- expéditions, tarif (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338475273

Notice n° :  FRBNF33847527