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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-08-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel des droits y énoncés [dans le ressort du Parlement de Bourgogne], pendant 6 années 3 mois qui commenceront au 1er octobre 1780... [Registrées audit Parlement, avec modifications, le 30 mars et publiées le 2 avril 1781.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, 1781

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Aides -- receveurs, régie (Actes royaux)Clavel (Henri), bourgeois de Paris, régisseur général des aides (Actes royaux)Don gratuit des villes -- régie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847513d

Notice n° :  FRBNF33847513