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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-07-24. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots, déserteurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 25 juillet 1780

Sujet(s) : Déserteurs de la Marine -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847487p

Notice n° :  FRBNF33847487