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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-07-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les requêtes civiles mises aux grands rôles du Parlement depuis la Saint-Jean 1778 jusques et compris la Saint-Jean 1780... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Requêtes civiles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338474552

Notice n° :  FRBNF33847455