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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-07-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides et autres, pour 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Registrées en la Cour des Aides le 31 [juillet 1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1780

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Aides -- receveurs, régie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847447f

Notice n° :  FRBNF33847447