Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-06-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Laine -- étoffes, fabrication (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338474285

Notice n° :  FRBNF33847428