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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-06-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes, et règlement pour la manutention desdits bureaux... Registrées en Parlement [à Douai] le 8 novembre [et au bailliage de Lille le 17 novembre] 1780 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Étoffes -- marque, bureaux (Actes royaux)Bureaux de visite et de marque (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338474254

Notice n° :  FRBNF33847425