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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-06-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Étoffes -- marque, bureaux (Actes royaux)Bureaux de visite et de marque (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847423f

Notice n° :  FRBNF33847423