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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dunkerque -- notaires (Actes royaux)Dunkerque -- procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338474223

Notice n° :  FRBNF33847422