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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-03-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terrains appartenans au chapitre de la Sainte-Chapelle, pour servir à l'agrandissement des prisons de la Conciergerie... Registrées en Parlement le 28 avril [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Palais (Actes royaux)Parlement de Paris -- bâtiments (Actes royaux)Paris -- prison de la Conciergerie (Actes royaux)Paris -- Rues, Sainte-Chapelle, terrains (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847384c

Notice n° :  FRBNF33847384