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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-03-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les attroupemens avec port d'armes... Registrée en Parlement le 14 [mars 1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Police du Royaume (Actes royaux)
Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338473595

Notice n° :  FRBNF33847359