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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-02-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les rentes sur les aides et gabelles de la création de l'édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais et halles supprimés en 1776, et celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés... Registrée en Parlement le 16 [février 1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État -- attribution aux possesseurs d'offices supprimés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847328w

Notice n° :  FRBNF33847328