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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 150 000 l. de rente héréditaire au profit des États d'Artois, moyennant une somme de 3 millions qui seront versés au Trésor royal... Registré au Conseil provincial d'Artois le 13 mars [1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1780

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la Délibération des États d'Artois, du 17 avril 1780, qui autorise l'emprunt de 3 millions de livres

Sujet(s) : États d'Artois -- emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847325v

Notice n° :  FRBNF33847325