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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux du Royaume... Registré en Parlement le 14 [janvier 1780]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Hôpitaux -- biens immeubles, ventes (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847294d

Notice n° :  FRBNF33847294