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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-12-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... contenant règlement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers, et sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie et des vendans vins et autres boissons... Registrées en Parlement le 25 janvier 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Aubergistes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847285f

Notice n° :  FRBNF33847285