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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel... Registrée en la Cour des Aides le 29 décembre [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- procès (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847273f

Notice n° :  FRBNF33847273