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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-11-08. Versailles]

Titre(s) : Règlement concernant les prises qui seront conduites dans les ports étrangers et les formalités que doivent remplir les consuls de S. M. qui y sont établis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 17 p.

Sujet(s) : Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338472545

Notice n° :  FRBNF33847254