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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 5 millions de rentes viagères... Registré en Parlement le 30 [novembre 1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338472425

Notice n° :  FRBNF33847242