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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-09-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant réunion en une seule communauté des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-annexé... Registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Orfèvres-joailliers -- Roussillon (Actes royaux)Déporteurs d'or et d'argent (Actes royaux)Joyauliers (Actes royaux)Roussillon -- horlogers-joailliers-lapidaires-orfèvres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338472189

Notice n° :  FRBNF33847218