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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-08-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 janvier 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Corps de métiers -- acquisition de rentes (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)
Corps de métiers -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847213k

Notice n° :  FRBNF33847213