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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-08-21. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis [Texte imprimé]. Du 21 août 1779

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Nassau-Saarbruck (Actes royaux)
Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Nassau-Saarbruck (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Ordres de chevalerie -- Ordre de Saint-Louis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338472007

Notice n° :  FRBNF33847200