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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-08-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les assurances... Registrée en Parlement le 6 septembre [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Assurances maritimes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847196t

Notice n° :  FRBNF33847196