Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard... Registré en Parlement le 17 mars 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Château-Renard (Loiret) -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847175v

Notice n° :  FRBNF33847175