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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-07-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779... qui ordonnent que les officiers municipaux des villes de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des collecteurs ordinaires des tailles, des préposés de leur choix... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Moulins -- tailles, collecteurs (Actes royaux)
Nevers -- tailles, collecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847156k

Notice n° :  FRBNF33847156