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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-07-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847144k

Notice n° :  FRBNF33847144