Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-06-11. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... qui défend la tacite reconduction dans le Barrois, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement le 20 juillet [1779]... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Bar (Duché de) -- baux (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33847112z
Notice n° :
FRBNF33847112