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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-05-00. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'étendue et l'application des privilèges des villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges... Registrées en la Cour des Aides le 9 juillet [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Raucourt (Ardennes) -- privilèges (Actes royaux)
Saint-Menges (Ardennes) -- privilèges (Actes royaux)
Saint-Manges (Actes royaux)
Sedan (Ardennes) -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338470898

Notice n° :  FRBNF33847089