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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des jurisdictions des traites et des gabelles de la ville de Mâcon et des offices qui y ont été créés ; et réunion des fonctions attribuées auxdits offices à celle des offices de l'élection de la même ville... Registré en la Cour des Aides le 19 mai 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Mâcon -- élection et grenier à sel (Actes royaux)Mâcon -- traites, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338470538

Notice n° :  FRBNF33847053