Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-03-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins et emplacemens dépendans du palais du Luxembourg, lesquels le Roi s'étoit réservés par édit... de décembre dernier, pour en jouir par Monsieur à titre de fief... Registrées en Parlement le 23 avril [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338470449

Notice n° :  FRBNF33847044