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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-03-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent l'administration du Montde-Piété à emprunter des Gênois ou autres étrangers les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7... août 1778, et à stipuler l'exemption des dixièmes, vingtièmes et autres impositions... Registrées en Parlement le 13 avril 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Mont-de-Piété -- Paris, emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338470418

Notice n° :  FRBNF33847041