Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-03-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès... que M. le comte d'Artois a ou pourroit avoir dans toutes les... juridictions du Royaume... Registrées en Parlement le 23 [mars 1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847029d

Notice n° :  FRBNF33847029