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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-02-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui renvoient au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès... que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours et juridictions du Royaume... Registrées en Parlement le 26... [février 1779.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- privilèges (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338470100

Notice n° :  FRBNF33847010