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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-02-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui renvoyent à la Cour des Aides de Paris la discussion des biens du sieur Préaudeau, ci-devant trésorier de l'artillerie, et de ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 24 février 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- évocation de procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847005d

Notice n° :  FRBNF33847005