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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui autorise, dans les duchés de Lorraine et de Bar, la formalité des décrets en faveur des créanciers des détenteurs des fonds et droits domaniaux... Registré en Parlement le 27 juillet... [1779.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- domaine royal (Actes royaux)Barrois (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- saisies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847002c

Notice n° :  FRBNF33847002