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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-01-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proscrit l'exploitation des carrières par le cavage... Registrée en Parlement le 5 février [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 5 (sic pour : 3) p.

Sujet(s) : Carrières -- exploitation (Actes royaux)
Cavage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338469823

Notice n° :  FRBNF33846982