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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-01-21. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... [destituant les échevins de Béthune, coupables d'avoir réquisitionné de force les greniers de deux monastères de religieuses en 1778.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache de Calonne, intendant de Flandre, du 25 janvier 1779

Sujet(s) : Béthune (Pas-de-Calais) -- échevins (Actes royaux)Flandre -- intendant, acte (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846980d

Notice n° :  FRBNF33846980