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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-01-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des articles I et II de l'édit... de mars 1768 concernant les ordres religieux... Registrées en Parlement [à Douai] le 14 avril [et au bailliage de Lille le 28 avril] 1779 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Communautés religieuses (Actes royaux)Clergé régulier (Actes royaux)Conventualités (Actes royaux)Monastères (Actes royaux)Réguliers (Actes royaux)Religieux (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846972s

Notice n° :  FRBNF33846972