Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-01-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les pensions... Registrée en la Chambre des Comptes le 6 février [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Pensions sur le Trésor (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846969w

Notice n° :  FRBNF33846969