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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1779-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de lieutenant général de police de la ville de Pontoise... Registré en Parlement le 5 février [1779]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Pontoise (Seine-et-Oise) -- lieutenant général de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338469587

Notice n° :  FRBNF33846958