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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-11-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Portugal (Actes royaux)Portugal -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338469258

Notice n° :  FRBNF33846925