Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-11-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 [novembre 1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pensions sur le Trésor -- paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846920j

Notice n° :  FRBNF33846920